J.O. 48 du 25 février 2006
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Décret n° 2006-223 du 24 février 2006 relatif au parc naturel régional du Verdon (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
NOR : DEVN0640008D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 333-1 et les articles R. 333-1 et suivants ;
Vu la loi no 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, notamment son article 231 ;
Vu le décret no 97-187 du 3 mars 1997 portant classement du parc naturel régional du Verdon ;
Vu la proposition du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional du Verdon, par délibération du 21 septembre 2005 ;
Vu la délibération du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 21 octobre 2005,
Décrète :
Article 1
Le classement du parc naturel régional du Verdon est prolongé jusqu'au 3 mars 2008.Article 2
La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 février 2006.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Nelly Olin